Full resolution (TIFF) - On this page / på denna sida - Introduction - I. Aperçu historique
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l’institution du conseil de régence, ainsi que les rapports
immédiats du conseil avec la personne du souverain, il
a arrêté que le conseil de régence serait appelé
désormais, comme l’autorité suprême de l’empire, Sénat
impérial de Finlande, sans qu’il en résulte aucun
changement dans l’organisation du conseil et encore moins
dans la constitution du pays, dont l’empereur avait
reconnu la validité à perpétuité, tant pour lui que pour
ses successeurs.
9. La diète ne fut plus convoquée par l’empereur
Alexandre I, ni pendant le règne de l’empereur Nicolas.
Il est vrai que la périodicité des diètes n’était pas
établie par les lois fondamentales que l’empereur Alexandre
avait confirmées. Mais le concours des états étant
indispensable pour toute réforme des lois et des impôts,
le chômage prolongé de la législature devait
nécessairement entraver le développement du pays. Aussi a-t~il
été reconnu, dans des actes officiels de cette période,
que la convocation de la diète eût été désirable et
qu’elle aurait eu lieu si des préoccupations de la poli- •
tique de l’empire ne l’avaient pas empêchée.
En attendant le gouvernement s’est efforcé de
réaliser des progrès, autant que celà pouvait se faire
malgré la stagnation du travail législatif, — parfois
aussi en empiétant sur les attributions de la diète.
Mais les traditions constitutionnelles ne s’effacèrent pas
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