Full resolution (TIFF) - On this page / på denna sida - Le droit public du Grand-duché de Finlande - IV. Les organes du gouvernement
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imprimeries et les librairies, l’économie des prisons, les
édifices publics qui ne sont pas d’un autre ressort, la
statistique officielle, la naturalisation des étrangers, les
pensions aux fonctionnaires civils, l’administration des
provinces, l’administration communale et ses rapports avec les
autorités de l’État, certaines questions internationales.
Sont du ressort de la section des finances les affaires
concernant : l’établissement du budget général,
l’administration du trésor et le crédit public, la douane, les
droits sur l’eau de vie, le timbre et autres impôts
excepté l’impôt foncier; le pilotage côtier, les phares
et les travaux hydrographiques; les banques, le
commerce, la navigation et l’industrie.
A la section des affaires camérales appartiennent
les questions relatives au système de l’impôt foncier,
à la perception des impôts, à la comptabilité publique
et au contrôle financier; à la géodésie et aux terres et
pêcheries domaniales.
La section des affaires militaires est chargée de
la préparation du budget militaire, et de la comptabilité
qui s’y rattache, de toutes les questions ayant rapport
à l’économie des troupes et des institutions militaires
ainsi qu’à l’application de la loi sur le service
militaire obligatoire.
La section des cultes et de l’instruction publique
comprend non seulement les intérêts de l’église luthé-
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