Full resolution (TIFF) - On this page / på denna sida - Le droit public du Grand-duché de Finlande - XI. Organisation administrative - A. Administrations relevant du Sénat
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la direction des forêts de l’État;
# l’inspecteur des pêcheries; les agronomes d’État;
les instituts et écoles d’agronomie; les sociétés pour
l’avancement de l’agriculture subventionnées par l’État.
62. Organisation et attributions générales des
directions administratives centrales.
Les directions des affaires d’hygiène publique, de
la presse, des douanes, des affaires de l’industrie, des
écoles, des voies de communication et des chemins de
fer ainsi que le comptoir d’État sont organisés comme
des conseils (ou collèges) d’au moins trois membres y
compris le directeur-chef. Les décisions sont prises à
la majorité des voix; toutefois il y a dans plusieurs
de ces directions, notamment dans celle des chemins
de fer, des affaires réservées à la décision du
directeur-chef seul.
Les autres directions sus-mentionnées, ainsi que le
bureau central de statistique et l’intendance, sont
organisées comme des bureaux, le directeur-chef ayant seul
la compétence de résoudre les affaires.
Les directeurs-chefs et les membres des directions
centrales sont nommés par l’Empereur; le Sénat (départ,
administr.) présente des candidats à ces places à
l’exception de la place de directeur du pilotage et des
phares à laquelle le Gouverneur-général seul présente
le candidat; les officiers du pilotage sont nommés de
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