Full resolution (JPEG) - On this page / på denna sida - III. Le ministère Witte et ses réformes
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l’évolution l)e la russie
Mais si les Chambres diffèrent d’avis, la Chambre qui
a fait un amendement au projet de loi le renvoie à celle
dont il émane, ou bien le soumet à l’examen d’une
commission mixte nommée par les deux Chambres.
La Douma a le droit, sur la demande de trente de ses
membres, de décider d’adresser une interpellation aux
ministres au sujet des infractions à la loi commises par
eux ou par leurs subordonnés et relevant de la
juridiction du Sénat.
Le ministre compétent, ou le président du Conseil
des ministres s’il le désire, doit répondre à
l’interpellation dans le délai d’un mois, ou indiquer les motifs
pour lesquels il ne peut donner de réponse.
Si la Douma, à la majorité des deux tiers des voix,
n’approuve pas la déclaration ministérielle, l’affaire
passe au Conseil de l’Empire, pour être soumise
ensuite à l’Empereur.
La Douma peut en outre, en dehors des
interpellations proprement dites, poser des questions aux
ministres au sujet des affaires en discussion, et ceux-ci
pourront encore, dans le délai d’un mois, donner les
éclaircissements demandés, ou les refuser « pour
raison d’État ». Il est interdit à la Douma de recevoir
des pétitions, des députations de personnes
n’appartenant pas a l’assemblée.
Les droits budgétaires des Chambres sont fixés par
un règlement spécial du 21 mars 1906. Il porte que le
budget sera discuté simultanément par la Douma et le
Conseil de l’Empire, du 1" octobre au 1er décembre. Le
projet de budget général leur sera remis avant le
1" octobre.
Au nombre des états de dépenses et de recettes des
différents ministères et services de l’Etat, qu’on leur
remettra avant le -15 septembre, sont ceux qui con-
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