Full resolution (JPEG) - On this page / på denna sida - VI. Stolypine et sa loi d’exception
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178 l’évolution l)e la russie
du paragraphe 87 des Lois fondamentales, en raison
de l’état d’anarchie qui régnait alors, la teneur
littérale de ce paragraphe ne pouvait justifier une grande
partie des mesures que Stolypine prit dans la suite. Il
était donc nécessaire de lui donner une interprétation
en conséquence. Aussi le gouvernement déclara-t-il,
dans un communiqué du 6 septembre 1906, que non
seulement « des circonstances extraordinaires », mais
également la nécessité pressante de ne pas différer
une mesure, peuvent exiger impérieusement la
promulgation d’une loi en dehors de l’approbation de la
Douma. C’est cette interprétation qu’on appliqua immé
diatement à la question agraire.
Après avoir encore, par deux ordonnances,
abandonné en faveur des paysans une partie des domaines
de l’État, par un oukaze du 18 octobre on abolit
toutes les dispositions restrictives touchant les
habitants des campagnes et « autres personnes des
anciennes classes non privilégiées », et on leur accorda la
libre accession aux fonctions publiques, en même temps
que le droit de s’établir en tel lieu qu’il leur plairait.
En même temps, on abrogea la disposition qui portait
que, par le fait de l’acquisition de droits supérieurs,
ces personnes se trouvaient malgré elles exclues de
leur condition primitive. Mais on décréta qu’au cas où
elles commettraient des actes criminels, elles seraient
soumises aux mêmes règlements que les membres des
classes supérieures dont elles avaient acquis les droits.
On fit également connaître par la même ordonnance
que, dès la réunion de la Douma, on lui soumettrait
un projet de loi touchant les changements nécessaires
dans l’organisation de l’administration locale et des
tribunaux ruraux.
Un changement profond fut apporté au droit de
propriété des paysans par l’ordonnance du 22 no-
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