- Project Runeberg -  Handlingar rörande Skandinaviens historia / Del 10 /
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(1816-1860) [MARC] [MARC]
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ree da leur bonté Interieure et du titre fixé par
•es ordonnances. Mais Sa Maj:té laisse à la
dite Compagnie la liberté d’y employer tels
ouvriers, qu’elle voudra, comme aussi leurs
propres outils et autres instrumens necessaires, le
tout au frais et dépens de la Compagnie. Et
que les ouvriers ou Commis de la dite
Compagnie seront libres dans le Rojaume sans etre
Sujets a aucune contribution ordinaire et extra?
ordinaire, ni etre pressés pour la guerre ni eux
ni aucuns, qui leurs appartiennent, que l’entrée
de leurç outils ou meubles sera franche de droits
d’entrée en vertu de l’exemtion, que Sa Maj;té
a très gracieusement accordé a tous ceux, qui
voudront venir s’établir dans ce pais la,

a. Comme il est de l’ordre d’une bonne
oeconomie, que Sa Maj:té sache au juste la
quantité des especes, qui sera monojée, la
Compagnie s’oblige de faire battre pendant l’espace
du temps, que le present contract doit durer
pour le moins deux Millions Rixdaler. Et
s’oblige en outre d’ajouter a la Banque le droit»
que Sa Maj:té lui a tres gracieusement accordé
sur chaque marc d’argent fin, qui se convertit
en monnoye, toute fois bien entendu, que la
Banque en acquitte les obligations ou elle est
a cet egard.

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Project Runeberg, Sun Dec 10 07:49:05 2023 (aronsson) (download) << Previous Next >>
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