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Nr. 19. 451
1671. 14./24. Okt.
soixante huiet, par laqueile il soustient que lesdits estats rront
peu se dispenser de respondre au principal soubz pretexte de la
compensation dont il auoit fait mention, que lesdits estats pre
tendent n’estre point comprise dans le compromis, sauf a eux
a la reffuser, ainsy qu’ilz verront bon estre, et que d’ailieurs s’y
ils ont en effect dessein d’executer ce qui sera prononcé, il
leur doibt estre indifferent, que ce soit par la voye de compen
sation on toutte autre, concluant ledit roy de Dannemark que
sans s’arrester a la protestation desdits estats, il soit dit qu’ils
respondront a son memoire et a sa demande, sinon et au cas
de reffus qu’il soit passé outre et prononcé diffinitivement sur
1’affaire qui fait le sujet de 1’arbitrage. — Autre acte du huic
tiesme Octobre mil six cens soixante huiet des susdits estatz
Generaux, contenant les mesmes raisons cy dessus alleguées que
la compensation des sommes, deubes par le roy de Dannemark,
contre les pretentions dudit roy est nommement exclue par
le traieté et compromis, qu’ainsy elle n’est point sousmise a
nostre arbitrage, et persistent en leur protestation susdite. — De
claration du seigneur Gabel, donnée par escrit le trente Novem
bre mil six cens soixante huiet, par laqueile il nous a declaré
que le roy son maistre est content qu !il ne soit prononcé que
sur ses pretentions contre les Estats Generaux, sans y compren
dre les quatre cens mil et cent vingt mil escus qu’il doibt a Ia
province de Hollande et a la ville d’Amsterdam, ledit roy de
Dannemark n’ayant parlé de ces deux sommes que comme
narrativement, et n’ayant proposé la compensation que comme
une voye plus courte pour terminer le differend, concluant a
ce qu il nous plaise de prononcer au plustost et diffinitivement,
les estats ayant laissé passer sans respondre le temps prefix et
Porté par le compromis. — Resolution desdits Estats Generaux
du vingtiesme Decembre mil six cens soixante huiet, par la
quelle ils chargent le seigneur Romph leur seeretaire aupres de
nous, de faire bien entendre a nos ministres que, n’ayant esté
delivré de la part du roy de Dannemark aucune demande con
venable a 1 affaire, il n’y a pas esté respondu par lesdits estats
et que, 1 affaire n estant point instruitte conformement au traieté
de sousmission a nostre arbitrage, elle n’est pas en estat d’estre
entamée, moins encore destre terminée par nous. -— Communica
tion, a nous faite, de la demande desdits estats au roy de Danne
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