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- Danmark-Norges Traktater 1665—75 (Traités da Danemark et de la Norvège 1665—75)
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452 1671. 14./24. Okt. Nr. 19.
*
mark, d’un acte, par lequel il declaroit qu’il ne pretendoit n’y
ne pretendroit estre faite aucune compensation par la sentence
arbitrale des sommes et des dommagemens par luy pretendus
contre les sommes, dont il estoit redevable a la province de
Hollande et a la ville d’Amsterdam. — Nouveau memoire, a
nous presenté de ia part du roy de Dannemark par le seigneur
Gabel, son envoyé, le dixiesme Janvier mil six cens soixante
dix, dans lequel sans faire aucune mention des sommes, par
luy deubes a la susdite province de Hollande et ville d’Amster
dam, et sans en proposer la compensation, ainsy que dans le
premier, il demande, que les Estalz Generaux soient tenus de
rembourser audit roy de Dannemark les sommes, par luy de
pensées pour la levée des Iroupes, licenciées par leur ordre,
comme aussy les fraits par luy faits pour le fret de cinquante
sept grosses fluttes, par luy frettées en Hollande, et rendues
inutilles par lesdits estats; ensemble que lesdits Estatz soient
condamnez aux interestz que le principal desdits sommes po[u]r
roit produire, jusques a Tender payement, et a une indamnité
raisonnable pour la depense, ruine et perte que ledit roy de
Dannemark a soufferts dans ses royaumes et estatz, a raison du
licentiement de ses levées et empeschement du transport de ses
troupes. — Communication dudit memoire ausdits Estatz par le
seigneur Gibe, envoyé du roy de Dannemark, a la Haye le sep
tiesme Febvrier mil six cens soixante dix avec demande expresse
de vouloir respondre. — Les instances qui nous ont esté faites
par le ro}r de Dannemark aprés les trois mois, expirez depuis
les sudits memoire sans response des Estatz, de vouloir pronon
ces diffinitivement et par deffaut contre lesdits Estatz.
Apres toutes lesquelles procedures de part et d’autre il se
seroit introduit une proposition desdits Estatz avec le susdit
roy de Dannemark de terrainer entre eux et a Tamiable, sans
avoir recours a nostre jugement, les differentz qui estoient entre
eux; ladite proposition acceptée, sans prejudice toutesfois de
Tarbitrage, au cas que ledit accommodement ne succedast pas,
divers pourparlers et conferences sur ce sujet entre le seigneur
Gioe, envoyé de Dannemark, et les deputez des Estatz, depuis
le mois d’Octobre mil six cens soixante dix jusques au mois
de Febvrier mil six cens soixante unze. —- Declaration dudit
seigneur Gioe ausdits estatz des seize et vingtrois Febvrier mil
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