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sement accorde’ sur chaque marc d’argent fin, qui
se convertit en monnoie, toutefois bien entendu
que la Banque en acquitte les obligations ou. elle
est k cet e’gard.
3:o) La faculté privative de faire bättre le
monnoie d’or et dargent, que S. M. accorde k la
Compagnie, n’empéchera pourtant pas les sujets de
S. M. de mettre encore å 1’avenir k profit l’or et
1’argent, qu’ils voudront livrer pour étre convertis
en monnoie, la Compagnie s’obligeant d’accepter
et de leur faire monnoyer incessament ou
dacque-rir d’abord le dit or ou argent, k raison de 6
pour cent de profit pour les proprietaires.
4:o) S. M. accorde de plus k la dite Comp.
la liberté de sortir du royaume (en payant les
droits royaux) le fer, le fil d’arclial, le cuivre, le
laiton et le goudron, dont S. M. determinera uu
prix fixe et fera publier un tarif, de sorte que
non seulement le propriétaire et le vendeur des
dites marchandises en puisse avoir connoissance
et y trouver la satisfaction désiree de leur
Industrie et envie d’y continuer, mais que 1’acheteur
y puisse de méme trouver la facilité de les
con-vertir avec un avantage raisouable et sen defaire
aisémenL
5:o) Pour obtenir ce but S. M. etablira dans
les villes les plus proches des susdils produits de
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