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son royaume et qu’on trouvera ies plus
convcna-bles pour cette fin, des magazins publics, pour
la commodité tant du vendeur que de 1’acheteur,
de sorte que le vendeur y pourra livrer ses
mar-chandises ét en recevoir de l’officier gardien
con-stitué pour cela, des billets, lesquels billets
con-tenant la quantité et la qualité de cbaque sorte
de marchandises livrems par les proprietaires, et
leur valeur e’value’e sur le pied du tarif du Roi,
auront cours dans tout le royaume sans exception
quelconque et serviront de payement et d’acquits,
tant dans 1’execution active que passive et dans
les droits et revenus royaux. S. M. a tres
gra-cieusement accordé cet expédient, afin de procurer
au proprietaire le moyen de jouir de la juste
valeur du débit de ses marchandises et lui fipre
avoir de quoi entretenir et continuer son
Industrie et ses ouvrages sans étre exposé k
1’indiscre-tion de 1’acheteur.
6:o) S. M. reformera, cassera et annullera
incessament toutes les conventions ou contrats faits
et passés jusqu’ å present contre ce que dcssus,
tant par rapport k la livrance ou vente, qu’å l’égard
de 1’achat des susdites marchandises et
produ-el.ions, et cela sans aucune distinction que ces
contrats soient publics ou qu’ils soient particuliers.
7:0) Et afin d’encourager la Compagnie den-
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