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BIIIRAÖ TILL, MOSSKONVENTIONENS HISTORIA
J’J’>
3°. S. M. lo Roî de Suède
promet d’accepter la constitution
rédigée par lee députés de la
diète d’Eidsvold. S. M. ne
proposera d’autres changemens que
ceux nécessaires à l’union des deux
royaumes, et s’engage de nV«
faire1 que de concert avec la diète.
4°. Les promesses faites par
S. M. le Roi de Suède au peuple
Norvégien, ainsi que celles que
S. A. R. le Prince Royal a faites,
au nom du Roi, seront
scrupuleusement remplies et confirmées
par S. M. à la diète
Norvégienne.
5°. La diète sera réunie à
Christiania.
cepter la constitution telle que la
nation se l’est donnée, sauf les
articles, qui la mettent en
opposition à l’union des deux
royaumes, et s’engage de ne faire
aucun changement que de concert
avec la diète.
41". Les promesses faites par
S. M. le Roi de Suède au peuple
Norvégien ainsi que celles qui
S. A. R. le Prince Ryoal a faites
au nom de S. M. le Roi, seront
scrupuleusement remplies, et
manifestées par Elle à la diète
Norvégienne.
5t0. La diète sera réunie à
Christiania.
6°. S. M. le Roi de Suède
déclare, que personne ne sera
poursuivie, ni directement, ni
indirectement, pour les opinions
contraires à l’union des deux
royaumes quil aurait pu émettre
jusqu’à présent. Les
fonctionnaires civils et militaires
norvégiens ou étrangers à ce pays seront
traités avec les égards et la
bienveillance que leur doit l’autorité
supérieure. Aucun d’eux ne pourra
être recherché pour ses opinions.
Ceux qui ne continueroient pas
leurs services, seront pensionnés
d’après les lois du pays.
(Ur Carl Johans deklaration
af den 10 augusti:)
■2°. Que S. M. le Roi de
Suède et de Norvège promet, oubli
du passé en faveur de toutes les
personnes, de quel rang et
condition qu’elles puissent, être,, qui
auraient, manifesté des opinions
contraires à l’union des deux
royaumes et que personne ne sera
poursuivi directement ni
indirectement pour ces opinions.
3°. Les fonctionnaires civils
et militaires, soit Norvégiens ou
étrangers au pays, seront traités
avec les égards et la bienveillance
que leur doit l’autorité supérieure.
Aucun d’eux ne pourra être
recherché pour ses opinions. Ceux
qui ne continueraient pas leur
service, seront pensionnés d’après les
lois de l’état.
(Ur förslaget till konvention
af den 13 augusti:)
7°. S. M. le Roi de Suède 6t0. S. M. le Roi de Suède
em-emploiera Ses bons offices auprès ploiera Ses bons offices auprès de
1 I det svensk» exemplaret följer här ordet (Vautres.
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