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OSCAR ALIN
de S. M. le Koi de Danmarc pour
faire révoquer les ordonnances ou
édita, promulgués depuis le 14 de
Janvier 1814, contre les
fonctionnaires publics aussi bien que contre
le royaume de Norvège en général.
Article additioncl.
S. A. R. le prince Chrétien
déclare et Rengage solennellement
de remettre le pouvoir exécutif
dont il est revêtu entre les
main-de la nation sans réservation quels
conque et que c’eut /unir remplir
cette formalité qu’il convoque la
diète.
Du moment quelle sera
assemblée il renouvellera cette
déclaration et la fera publier dans
tout le royaume; et. ensuite il
quittera la Norvège quand même
la diète voudrait l’engager à
prolonger son séjour dans ce
pays. En foi de quoi S. A. 11.
le prince Chrétien fera remettre
cette promesse par écrit rédigée
en due forme et munie de son
seing et de son sceau à S. M
le Roi de Suède aussitôt que faire
se pourra. Cet article ne sera
publié que huit, jours après
l’ouverture de la diète.
Cet article additioncl aura
même force et. valeur que s’il
était imerré mot pour mot, dans
la convention du quatorze d’Août
1814.
S. M. le lîoi de Danmarc pour
faire revoquer les ordonnances ou
édits, promulgués depuis le 14 de
Janvier 1814, contre les
fonctionnaires publics aussi bien que contre
le royaume de Norvège en général.
2°. S. A. 1{. le l’rince
Chrétien promet solennellement pur
la présente de remettre le
pouvoir exécutif dont il est revêtu,
sans réservation quelconque, entre
les mains de la diète aussitôt
qu’elle sera réunie, après i/uoi
il quittera la Norvège, pour sûreté
ultérieure il fera remettre cette
promesse rédigée en due forme et
munie de son seign et de son sceau
sans délai aucun A. S. M. le Roi
de Suède.
Bland förändringarna i förslaget till konventionen vet
man. såsom också utgifvaren påpekar, att den som rörde
tiden för stortingets sammanträde tillkommit pa yrkande
från norsk sida, och möjligen är det på samma grund som
art. 2 och 3 i Carl Johans deklaration af den 10 augusti
blifvit insatta i konventionen.
Af de öfriga ändringarna voro vissa uteslutande af
redaktionell art, men i alla fall väl behöfliga, såsom också
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