Full resolution (JPEG) - On this page / på denna sida - Introduction - I
<< prev. page << föreg. sida << >> nästa sida >> next page >>
Below is the raw OCR text
from the above scanned image.
Do you see an error? Proofread the page now!
Här nedan syns maskintolkade texten från faksimilbilden ovan.
Ser du något fel? Korrekturläs sidan nu!
This page has been proofread at least once.
(diff)
(history)
Denna sida har korrekturlästs minst en gång.
(skillnad)
(historik)
que les propriétaires devront avoir des soins
paternels pour ces jeunes ouvriers, sous le double
rapport de la moralité et de la santé; et, par
ordonnance royale du 21 mai 1852, il a été prescrit que
les enfants au-dessous de dix-huit ans ne pourront
être employés dans les fabriques pendant la nuit, à
partir de cinq heures du soir jusqu’à cinq heures
du matin.
L’enfant naturel, qui naguère était privé de tout
droit d’héritage, si ce n’est de celui d’hériter de
ses propres descendants, a maintenant, en vertu
de l’ordonnance royale du 4 juillet 1866, quand la
mère l’a fait inscrire sur le registre de l’église de
la commune à laquelle elle appartient, le droit de
partager également avec les enfants légitimes la
portion de la succession de sa mère qui n’est pas
garantie par la loi à ces derniers.
Il y a, dans chaque province, un conseil général
(landsting) composé de vingt membres au moins,
élus pour deux ans par les villes, cantons et
districts, non compris les villes au-dessus de 25,000
âmes. Ce conseil décide toutes les questions qui
intéressent le commerce, l’ordre, la sûreté, autant
que ces intérêts ne sont pas contraires aux lois. Il
a, de concert avec les autorités communales, le
droit d’établir des impôts quand il est question de
l’intérêt des communes.
Le gouvernement de la Suède est une
<< prev. page << föreg. sida << >> nästa sida >> next page >>
