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qui, en cas de besoin, et dans le courant de I’année, se
raient obligés de faire les fonctions de jnrés , il en serait
dresse des listes, qui ne pourraient contenir moms que
vingt noms. Elles seraient adressées aux magistrats civils
supérieurs. Lorsqu’un tribunal d’arrondissement aurait
été saisi d’une plainte, la liste des jurés pour le mérue ar
rondissement lvi serait envoyée, et le juge choisirait sur
cette liste cinq personnes , I’accusatenr quatre, et I’accusé
qnatre , en tout treize personnes. Ces choix faits , le fag*
récuserait deiix individus de cein qui auraient été choisis
par I’accusé et l’accusateur; I’accusé devraitrécuser un des
membres proposés par I’accusateur ; et celui-ci devrait ,
a son tour , récuser un des membres proposés par I’ac
cusé; de maniére que le jury resterait définitivement com
posé de neuf personnes.
Uemarquons ici que le jnge elioisit le plus grand nom
bre ,ou cinq personnes ; et que ces cinq personnes res
tent inattaquables et inamovibles, sans pouvoir étre ré
cusées, tandis qu’il ne reste définitivement a chacune des
deux parties que deux personnes de leur choix. Le juge a
done a sa disposition sept voix contre deux pour faire
pencher la balance de la justice du c6té qu’il lvi plait , ou
qu’on le lni ordonne. Quel immense avantage pour le
gouvernement, si les juges deviennent un jour cc que
peut-étre ils nesontpasencore, des instrumens dociles entre
les mains d’un pouvoir corrompu ! quel alFreux parti cc
pouvoir ne pourrait-il pas tirer dune organisation aussi
Aicieuse, surtout dans les proces politiques, qui semblent
absorber anjourd’hui presque toute l’attention des gouver
nemens modernes! et quelle justice que celle qui en serait
la conséquence nécessaire et inévitable ! Observons encore
que, s’il arrivait que les jurés choisis par les deux parties
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