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tombassent d’accord sur la culpabilité de Taccnsé, le juge,
a Vaide de ses cinq affidés, resterait toujours maHre du
jugemenf; carleprojet veutque la majoritédesvoix décide.
On me dira peut-étre qu’il n’est pas perinis de foniller
dans la conscience des jurés, ni de los snpposer capables
d’nne injustice atroce et volontaire. Je réponds par cette
demande : n’a-t-on jamais vu ,ou plut6t , n’a-t-on pas sou
vent vu un jury vénal ou partial?
Cc n’est pas tout. Il ne devrait y avoir ni interrogatoire,
ni plaidoirie devant le jury. Celui-ci aurait été tenu de
prononcer sur I’exposé clair et distinct que le juge instruc
teur aurait fait par écrit de I’etat de I’afTaire , et de cc qtii
aurait été allégué de part et d’autre ; aprés quoi I’afTaire
aurait été décidée å Ia simple majorité des voix. De cette
maniere le juge instructeur eiit été tout ; et je demande en
core a quoi Lon un jugement par jurés, quand ceux~ci
sont réduits a la nullité compléte? quelle abominable ju
risprudence ! Un juge instructeur doit-il étre souverain ar
bitre ? Je n’envierais pas le bonheur de ceux qui, dans le
cas, pourraient désirer de se faire juger par une cour
d’assises ainsi organisée. Quant a moi, j*aimerais mieirx,
le cas échéant , entendre prononcer rna sentence par la
bouche (Je maitre Bridoye, qui, comme dit Rabelais ,
faisait par soi*t et jet des dés ses jugemen.s.
Pour couronner I’ouvrage , le projet a voulu faire res
susciter la fameuse ordonnance danoise du 27 septem
bre 1 799 , qui a anéanti, sinon de fait, du moms de droit,
toute liJjerté de la presse dans les états du roi de Danne
marck. Cc n’est pas ici le lieu de commentcr cette loi ;
les bornes étroites d’une lettre s’y opposent (1); je de-
(1) Ceux qui désireraieut connaitre celte loi danoise sur la
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