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i
LETTRE DOUZIÉME.
t
Bruxelles, le 21 novembre 1821.
-,
MoNSIEUR,
Si le désir de s’emparer du pouvoir arbitraire ne vous
paraissait pas assez clairemejit exprimé par les deux pré
lentions dont je vous ai entretenu dans mes lettres précé
dentes 7 vous le trouverez expressément proclamé dans un
troisiéme paragraphe, ou le rédacteur du message réelame
pour le roi le droit de révoquex^ arhitrairement tous les
fonctionnaires publics , a I’exception des juges, a qui, par
gråce spéciale, on veut encore laisser une espéce d’indé
pendance qui n’est qu’apparente, #paree que, malJieureu
sement, le silence de la constitution , sur quelques points
essentiels, fournit au pouvoir assez de moyens deforcer
la magistrature a I’obéissance.
Avant do discuter cette prétention dite royale, il sera
sans doute necessaire de mettre sous vos yeux I’art. r>.^. uje
la constitution, dont la moilidcalion est demaudée. 11 est
ainsi concu : « Le gouvcrneur du royaume , le ministre
« d’etat et les autres membres du conseil, ainsi que les
« fonctionnaires attaches a ses bureaux, les envoyés et les
« consuls, les naagistrats: supérieurs civils et ecclésiasti
« ques, les chefs de regimens et dautres corps niilitaires7
te les commandans des places fortes, et les commandans
« en chef des vaisseaux de guerre, pourront, sans arret
k préalable, étre congédiés par le rt>i, son conseil d’etat
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