- Project Runeberg -  Lettres d'un norvégien de la vieille roche, ou Examen des changemens qui menacent la constitution du royaume de Norvége /
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(1822) [MARC] Author: Peter Andreas Heiberg
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« entendu. Quant a Ia pension a accorder aux fonelion
« naires ainsi congédiés, c*e’st a la tliéte subsequente a en
« décider. En attendant, ils jouiront des deux tiers de leur
« ancien traitement. Les autresfonctionnaires ne pour
« vont eire que suspendus par le roi., et Us seront alois
« immédiatement iraduits devant les tribunaux ; mais
« ils ne pourront étre destitués qua la suite dun arret.
« Le roi ne pourra non plus leurfaire changer d’em
« ploi malgré euoc. » J’approuve <ie tout mon cæur l’en
sem]>le des dispositions de cet article.
A cette réclaction, le message royal vewt qu’on substitue
la rédaction suivante r « Totis les fonctionnaires rovaux,
« los jnges exceptés, pourrorj;, sans jngement préalable,
cc etrc destitnés pir le roi, aprés cm’il aura enien-Ju son
« conseil norvegion ; qviant a la pension l\ accorder aiiK
<c functionnaires ainsi destitués, etc. , etc. Les juges ne
« peuvc;nt fttre que suspendus, etc, etc. »
Ici se presente nalurellement une réilexion extremement
cuiieuse. Cc n’est guére que dans une monarchie tempé
rée par une constitutian liberale qii’on s’apercoit de cette
tendance vers un pouvoir dcmesuré. Les gouvernemens
souverains etillimitcs, posstklant tous les droits, par consé
quent anssi celui de rcvoquer indistincteraent les fonction
naires publics, et sachant que ve droit leur appartient, en
usent avec modération , et nen abusent que trés-rarement.
Cest une observation fonnée sur la vérhé, et qu’on pent,
liardiment eiter a Thonneur des rois de Dannemarck, pays
ou le prince est aussi absolu qu’il est possible de I’étre. Au
contraire , dans un etat regi par une constitution , le gov-
Ternement qui se sent lié par la loi fondamentale est de
sa nature inquiet et impatient. Pour se dégager des liens
qui le gtnent, il cherche a s’emparer des droits qui ne

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