Full resolution (JPEG) - On this page / på denna sida - Pièces justificatives - N. I. Extrait du Moniteur du 15 septembre 1822
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eette arme r purement defensive , peut ,si Pon en abuse, se
tourner aussi facifement eontre eelui qu’el!e est destinée a
proteger. Elle corrige toutefois Ia pre’eipitation des mesures,
non seulement du coté de la le’gislature , mais aussi de celui
du gouvernement ; et c’est Ia nation å laquelle on appelle,
cjui prononce en dernier ressort , soit en renourelant, soit
en annulant ses éleclions précédentes.
Le droit de rcvoqiier tous les fonclionnaires publics , a
I’txceplion des juges , appartient en Angleterreet en Franee
a la puissance executive , et doit lvi appartenir partout ou
lesafFuiresgénerales ont uneimpulsion prompte et uniforme.
Les agens de l’autorité doivent raarcher dans le sens du gou
vernement, par Tunique raison que le gouvernement doit
marcher avec eux , et que la responsabilité des principaux.
fonctionnaires est nulle de fait, partout ou Jeuts mcsures peu
vent etre entravées dans les sous-ordres par une résistance ,
soit volontaire, soit meme d’inerlie.
La faculté d’une poursuite legale ne remedie point å cet
inconvénient. Il existe tant de nuances dans I’exercice dim
emploi , qui ne sauraient étre produitcs en juslice , tandis
qu^elles peuvent entiérement satisfoire la conscience d’un roi
e’clairé , entouré d’un conseil responsable, et qui le devient
ve’ritablement et non d’une maniére iliusoire et injuste , aus
sitot que le gouvernement se trouve investi de cette au
torite’.
En fesant de ces principes ge’néraux un relour å la cons
litution norve’gienne , le roi y trouve encore des spécialités
tres-nécessaires å concilirr avec le principe d’éloigner tout
prétexte d’intrigue ou de pertede temps, et avec les besoius
du peuple et les motifs déconomie.
Telles sont le droit de nomination du roi aux places de pre
sident du storthing et de ses deux fractions.
La nomination de seerétaires parmi les individus hors du
storlhing.
Un ordre de travail plus pre’cis f qui _, en classifiant les af
faijres dont le storlhing devra s’occuper , dcarie les Icngueuj*
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