- Project Runeberg -  Lettres d'un norvégien de la vieille roche, ou Examen des changemens qui menacent la constitution du royaume de Norvége /
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(1822) [MARC] Author: Peter Andreas Heiberg
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Full resolution (JPEG) - On this page / på denna sida - Pièces justificatives - N. IV. Texte des articles de la constitution actuelle qu’on veut faire changer, avec les modifications projetées en regard

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former le lagthing , les autres trois quarts composeront le
odelsthing.
Chacune de ces deux chambres aura ses assemblées parti
culiéres.
Le roi nommera, pour le temps de la durée d’un storlhing,
les présidens du storlhing , du lagthing , et du odelsthing ,
parmiles membres de chacune de ces assemblées. Ces prési
dens perdent leur droitde voter dans les assemblées pendant
les sessions ; leurs suppléans seront ainsi appelés asiéger au
stort/ung.
Le roi nommera aussi les vice-présidens , qui perdront
également leur droit de vote , aussi long-temps qiiils seront
présidens.
Chaque chambre nommera , pour son seerétaire , un in
dividu hors du stort/ung.
art. 75
( Au lieu du premier juillet , le trente et un décembre ).
akt 79.
(Doit étre entiérement abrogé }

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