Full resolution (TIFF) - On this page / på denna sida - Précis historique et critique de la constitution de la monarchie danoise
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temps, et comme synonymes les expressions blâmer et
voueraumépris, tels que les paragraphes 2, 3, et autres,
sontentachés d’un vice radical d’une autre nature. Ily a
entre le sens de ces deux expressions une énorme dif
férence. La première pourra constituer , tout au plus,
un délit , tandis qu’il y a des circonstances où la seconde
pourrait être envisagée comme un crime. L’erreur d’un
criminaliste qui confondrait ces deux espèces de con
travention aux lois , serait tellement grave qu’il nous
est absolument impossible de l’attribuer à l’ignorance
du rédacteur ; nous en accusons uniquement la préci
pitation avec laquelle il travaillait à la rédaction d’une
loi , dont la prompte exécution importait sans doute un
peu plus à lui qu’à l’état.
Afin de justifier notre assertion qui accuse le rédac
teur d’avoir confondu d’une manière bizarre, les motifs
avec les dispositifs, et d’avoir employé un verbiage con
fus , obscur et ridicule , nous pourrions citer l’ordon
nance entière d’un bout à l’autre ; mais ou en jugera
surtout par la lecture du douzième paragraphe.
Le paragraphe 21 déclare punissable un écrit dé
féré aux tribunaux , même avant que ceux-ci aient
prononcé, et néanmoins le même paragraphe admet
comme chose possible que l’auteur pourrait être entiè
rement acquitté. Nous demandons à nos lecteurs s’il n’y
a pas là confusion dans les idées du rédacteur , et s’il
est convenable de prêter à un législateur un pareil lau
gage ?
L’article 17 rend l’éditeur et l’imprimeur solidaire
ment responsables de la comparution de l’auteur devant
les tribunaux, lorsque son écrit leur aura été déféré.
Dans le cas de la fuite de ce dernier , la peine pronon
cée contre lui sera subsidiairement infligée’à l’éditeur
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