Full resolution (TIFF) - On this page / på denna sida - Pièces justificatives - I. Traduction de la loi royale
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( 81 )
PIÈCES JUSTIFICATIVES. (1)
No ler,
Traduction de la loi royale.
FRÉDÉRIC III , par la grâce de Dieu, roi de Danemarck et
de Norwege , des Vaudales et des Goths , duc de Sleswick ,
de Holstein, de Stormarie etde Dytmarse , comte d’Olden
bourg et de Delmenhorst.
Savoir faisons , qu’instruit par l’exemple des autres , et par
notre propre expérience , de la merveilleuse sagesse avec
laquelle Dieu gouverne tous les empires et règle leurs desti
nées , nous reconnaissons que c’est à sa toute puissance que
nous devons rapporter la délivrance du péril pressant qui mé
naçait d’une ruine prochaine, dans les années précédentes ,
notre personne , notre famille royale, nos royaumes et nos
provinces. C’est par sa bonté paternelle que nous en avons
été préservé , et c’est par les soins de sa providence , que
non -seulement nous sommes parvenu à une paix désirée,
mais que notre sénat d’alors, et les étals du royaume, com :
posés de la noblesse, du clergé et du tiers-état, ont résolu de
renoncer au droit d’élection qui leur appartenait. En consé.
quence , ils ont trouvé bon de nous remettre toutes les copies
de la capitulation que nous avions signée , et d’en anvuler
(1) Ces pièces n’ont point étéimprimées dans le Journalgénéralde
Législation et de jurisprudence.
II
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