Full resolution (TIFF) - On this page / på denna sida - Pièces justificatives - I. Traduction de la loi royale
<< prev. page << föreg. sida << >> nästa sida >> next page >>
Below is the raw OCR text
from the above scanned image.
Do you see an error? Proofread the page now!
Här nedan syns maskintolkade texten från faksimilbilden ovan.
Ser du något fel? Korrekturläs sidan nu!
This page has never been proofread. / Denna sida har aldrig korrekturlästs.
( 91 )
chose quidequelque manière que cepût être fût le moins du
monde contraire à l’autorité absolue du roi et à son pouvoir
monarchiqué, tout ce qui aura été ainsi accordé et obtenu ,
soit censé nul et Wenul effet ; et ceux qui auront eu l’adresse
d’obtenir de pareilles choses seront punis comme coupables
du crime de lèse-majesté , et comme des gens qui ont violé
d’une manière criminelle l’éminence du pouvoir absolu et
monarchique du roi.
4
Art. XXVII. Ayant établi ci-dessus qu’il n’y aurait qu’un
seul roi souverain et maître dans ces royaumes et dans les
provinces qui nous appartiennent actuellement, ou qui nous
appartiendront dans la suite , et de plus ordonné que les
autres enfans de la famille royale se contenteront , au moyen
d’un entretien digne de leur naissance , que le roi réglera, de
l’espérance desuccéder au trône à leur tour ; pour prévenir ,
et lever toute espèce de difficulté, nous avons résolu de
marquer ici en peu de mots l’ordre de succession dans lequel
chacun doit parvenir au trône. Les descendans mâles , nés
d’un légitime mariage , auront donc droit les premiers à la
succession de ce royaume héréditaire , et tant qu’il y aura
un mâle issu d’un mâle, ni une femelle issue d’un måle , ni
un måle ou une femelle issus d’une femelle , ni qui que ce
soit de la ligne féminine , ne pourra demander la couronne
par droit de succession, aussi long-temps qu’il y aura quelque
héritier nécessaire et légitime dans la ligne masculine , en
sorte même qu’une femelle issue d’un måle sera préférée au
mâle issu d’une femelle .
Art. XXVIII. Dans l’ordre généalogique des héritiers du
trône , on aura soin d’observer exactement les lignes , et de
ne pas omettre , à cause de l’âge , une ligne au préjudice de
l’autre. Le fils succédera donc immédiatementà son père , et
tant qu’il y aura un mâle dans la première ligné máscaline ,
la seconde ligne masculine será exclue, et ainsi de suite de
ligne en ligne , et si le droit de succession à ce royaume par.
venait aux femelles , on admettra d’abord les lignes fémini
<< prev. page << föreg. sida << >> nästa sida >> next page >>
