Full resolution (TIFF) - On this page / på denna sida - Pièces justificatives - I. Traduction de la loi royale
<< prev. page << föreg. sida << >> nästa sida >> next page >>
Below is the raw OCR text
from the above scanned image.
Do you see an error? Proofread the page now!
Här nedan syns maskintolkade texten från faksimilbilden ovan.
Ser du något fel? Korrekturläs sidan nu!
This page has never been proofread. / Denna sida har aldrig korrekturlästs.
( 92 )
nos
des qui descendent de nous dans la ligne masculine par les
fils , et ensuite celles qui descendent de nous dans la ligne
féminine par les filles , une ligne succédant ainsi à l’autre ,et
une personne à l’autre , ayant toujours égard au droit de
primogéniture ; et pour exprimer la chose en deux mots : les
måles seront toujours préférés, les ligues masculines seront
toujours les premières , et entre ceux du même sexe et de la
même ligne , l’aîné passera avant le cadet par droit de primo
géniture.
Art. XXIX. Pour exposer l’ordre de la succession si claire
ment , qu’il n’y ait à l’avenir aucun sujet , ni prétexte de
difficulté sur l’interprétation des mots de cette loi royale ,
nous avons trouvé bon de donner dans la personne de
enfans un exemple dela manière dont elle doit être entendue.
Lors donc qu’il plaira à la providence de nous donner la
couronne éternelle et céleste , au lieu de celle que nous por
tons à présent , les royaumes de Danemarck et de Norwege,
ainsi que nos autres provinces , passeront en entier avec le
pouvoir illimité et souverain dont nous sommes revêtus , à
potre fils ainé le prince Chretien , en sorte que tant qu’il y
aura des héritiers måles dans les lignes masculines qui des
cendent de lui , quand même il serait mort avant que de
parvenir à la succession , ni le prince Georges et les lignes
qui sortiront de lui , ni sessoeurs et les lignes qu’elles forme
ront , ne pourront avoir aucun droit sur nos royaumes, ou
provinces à titre de succession.
Art. XXX. Si la postérité måle des fils et petits-fils du
prince Chrétien venait à s’éteindre , fût-ce dans la génération
la plus reculée , on admettra d’abord et en premier lieu les
lignes masculines qui tireront leur origine du prince Georges
notre second fils , et elles posséderont par droit de succession
à jamais la souveraineté de nos royaumes et provinces en en
tier , et sans qu’il soit permis d’en faire aucun partage ; un
prince succédant à l’autre , et une ligne à l’autre, aussi long
temps qu’il y aura des mâles issus de mâles , ayanttoutefois
égard à l’âge entre ceux qui étantdu même sexe , se trouvent
<< prev. page << föreg. sida << >> nästa sida >> next page >>
