Full resolution (TIFF) - On this page / på denna sida - Pièces justificatives - I. Traduction de la loi royale - II. Ordonnance qui fixe les limites de la liberté de la presse, du 27 septembre 1799
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tions lesplus prudentes, iln’ya cependantquel’Etre-suprême,
qui par son concours donne une heureuse issue à toutes sor
tes de dispositions ; nous recommandons dans tous les siècles
à sa divine providence et à sa protection paternelle , notre
maison royale héréditaire , nos royaumes et nos provinces,
avec tous leurs habitans,
Donnésous notre sceau, dans notre château royal de Copen.
hague, le 14 novembre 1665.
Signé, FRÉDERIC.
( L. S. )
Par ordre du roi.
Signé, P. SCHUMACKER.
No II.
Ordonnance qui fixe les limites de la liberté de la presse ,
du 27 septembre 1799.
Nous Chrétien VII , par la grâce de Dieu , roi de Danemarck
et deNorwege, des Vandales et des Goths , duc de Sleswick,
Holstein , Stormarie , Dytmerse et Oldenbourg ;
Savoir faisons, voulant et désirant en général que chacun
de nos chers et fidèles sujets jouisse du plus haut degré de
liberté compatible avec le bon ordre dans l’état , nous chéris
sons particulièrement la liberté de la presse , parce que nous
la considérons comme le moyen le plus efficace de répandre
la lumière et les connaissances utiles dans toutes les classes
des citoyens. Afin de favoriser un objet si bienfaisant pour
l’humanité, peu après notre avènement au trône , nous avons
aboli la censure, donnant ainsi à tout homme instruit et honº
nête la faculté de communiquer au public les résultats de ses
méditations , et d’exprimer sans empêchement sa pensée et
ses opinions sur tout ce qui peut contribuer au bonheur de la
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