Full resolution (TIFF) - On this page / på denna sida - Pièces justificatives - I. Traduction de la loi royale
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Art. XXXVIII. L’enfant qui est dans le sein de sa mère ,
sera compté parmiles enfans et les petits-enfans , en sorte
quequand même il naîtrait après la mort de son père , il ne
laissera pas de prendre place avec les autres dans la ligne de
succession.
Art. XXXIX. Nous espérons de la miséricorde de Dieu et
de sa bénédiction paternelle , que notre maison royale héré
ditaire sera à jamais florissante et s’accroîtra de jour en jour ;
de peur qu’à l’avenir il n’y ait de contestations ou des erreurs
sur l’âge, causées par la multitude de nos lignes descendantes
et collatérales , ou de la confusion entre ces lignes , nous vou
lons et ordonnons bien expressément , que dès qu’il naîtra
quelque fils ou fille dans notre famille, les parens de ce prince
ou de cette princesse annoncent sans perte de temps , son
nom et le jour de sa naissance au roi , s’ils veulent conserver
à leurs enfans le droit à la succession de ces royaumes et pro.
vinces , et ils devront ensuite se faire expédier par le roi un
acte qui atteste qu’ils se sont acquittés de ce devoir , dont on
gardera une copie dans nos archives. On y gardera aussi un
tableau généalogique de notre maison royale et héréditaire.
Art. XL. Tout ce que nous avons dit jusqu’ici des enfans et
des petits-enfans jusque dans la postérité la plus reculée ,
devra s’entendre seulement des enfans légitimes et de nul
autre ; les fils et filles légitimes nés d’un légitime mariage ,
sortis de la tige royale héréditaire, descendans de nous , étant
les seuls enfans et petits -enfans dont nous avons prétendu
parler dans cette loi .
Nous nous flattons d’avoir , autant que la prudence hu
maine en est capable , réglé et disposé toutes choses de la
meilleure manière , et de la façon qui nous a paru la plus
propre pour éviter tout inconvénient , et pour assurer la
paix et la tranquillité de nos sujets , en les mettant à couvert
de tout trouble et de toute dissention domestique.
Cependant , comme les desseins des hommes les plus sages
sont tous dans la main de Dieu, et puisque malgré les précau
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