Full resolution (TIFF) - On this page / på denna sida - Pièces justificatives - II. Ordonnance qui fixe les limites de la liberté de la presse, du 27 septembre 1799
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puni d’une amende de cent écus au profit des pauvres. Encas
de récidive l’amende sera toujours doublée.
Si le directeur de police découvre dans un tel ouvrage
quelque chose de repréhensible ou de punissable, il en défen
dra tout de suite la vente , en mettant sous scellé tous les
exemplaires imprimés; après quoi il adressera l’ouvrage ,
accompagné de son avis , à la chancellerie , qui décidera sans
retard si la main -levee pourra être ordo inée; et qui, dans
le cas contraire , ordonnera les poursuites:
Au reste nousadjoindrons au directeur de la police un aide,
chargé du soin d’examinerles ouvrages imprimés, afin que la
surveillance soit bien et promptement exercée.
Art. XXVII. Les régles établies dans l’article précédent à
l’égard des ouvrages imprimés à Copenhague, seront obser
vées partout; seulement les directeurs de la police des autres
villes s’adresseront, pour un ouvrage qu’ils aurontjugérepré
hepsible , au grand-bailli, ou au bailli de leur district, et ces
derniers en feront leur rapport à la chancellerie.
Art. XXVIII. Si la chaucellerie juge qu’un directeur de
police ou autre magistrat quelconque néglige d’exercer la
surveillance dont la présente ordonnance lui fait un devoir,
elle ordonnera des poursuites contre le magistrat négli
gent.
Au reste la chancellerie elle-même maintiendra rigoureu .
sement et avec zèle les dispositions contenues dans cette or
donnance . Elle restera responsable de leur exécution .
Ayant , par la présente ordonnance , tracé les limites de
la liberté de la presse , afin d’en arrêter soigneusement les
abus , sans cependant mettre des entraves à l’expression
franche de la pensée de tout homme honnête , probe et
éclairé , il nous reste d’empêcher toute fausse interprétation
et explication du mot blámer , que nous avons souventem
ployé dans la présente ordonnance , parce que c’est un mot
générique appartenant au langage de notre ancienne légis.
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