Full resolution (TIFF) - On this page / på denna sida - Le droit public du Grand-duché de Finlande - III. L’Empereur et Grand-duc
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Le droit public du Grand-duché
de Finlande.
ni L’Empereur et Grand-duc.
13. L’Empereur de Russie est Grand-duc de
Finlande; le trône du Grand-duché est indissolublement
uni au trône de l’Empire.1
Il s’en suit que l’ordre de succession au trône de
Finlande est le même que celui qui a été établi par
les lois impériales pour la succession au trône de Russie.
L’Empereur, à son avènement au trône, publie comme
Grand-duc de Finlande un manifeste contenant sa
promesse de maintenir l’inviolabilité des lois fondamentales,
n rend, en même temps, un décret ordonnant aux habi-
1. Cest dans l’art IY du code des lois fondamentales de la Russie
que se trouve la loi de l’Empire concernant l’union de la Finlande à
la Russie; il est de la teneur suivante : « Du trône impérial de toutes
les Russies sont inséparables : le trône du Royaume de Pologne et
celui du Grand-duché de Finlande ».
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