Full resolution (TIFF) - On this page / på denna sida - Le droit public du Grand-duché de Finlande - III. L’Empereur et Grand-duc
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L’Empereur et Grand-duc commande les forces
militaires, pourvoit à la défense du pays, déclare la guerre,
conclut les traités de paix, d’alliance et autres.
L’Empereur et Grand-duc nomme aux fonctions et
emplois supérieurs de l’État.
Il a le droit de conférer la noblesse aux personnes
qui auront particulièrement bien mérité du Souverain
et de la patrie; il peut de même élever des nobles au
rang de baron ou de comte.
Par la naturalisation, l’Empereur a le droit
d’accorder à des étrangers et à des sujets russes la
qualité de citoyen finlandais.
Nous parlerons plus loin de la manière dont
s’exercent les prérogatives sus-mentionnées et d’autres
attributions du pouvoir gouvernemental, dont une partie a
été déléguée au Sénat de Finlande.
15. Le pouvoir législatif s’exerce collectivement
par l’Empereur et Grand-duc et la Diète du pays.
Ce pouvoir ainsi que la compétence respective de
l’Empereur et Grand-duc et de la Diète en matière
financière feront l’objet de chapitres spéciaux.
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