Full resolution (TIFF) - On this page / på denna sida - Le droit public du Grand-duché de Finlande - IV. Les organes du gouvernement
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l’intérieur, — les finances, — les affaires camérales,
— les affaires militaires, — les cultes et l’instruction
publique, — l’agriculture et les travaux publics.
Chacune de ces sections a pour chef un sénateur, en
outre deux sénateurs sont chefs-adjoints des sections de
l’intérieur et des finances; le vice-président et un des membres
du département administratif n’ont pas de portefeuille.
Le plénum du Sénat est composé, suivant
l’importance et la fiature des affaires dont il est saisi, ou de
quatre sénateurs de chaque département outre le
président, ou bien du président et de tous les sénateurs.
Le Gouverneur général n’assiste pas souvent aux
séances du Sénat. En son absence la présidence
appartient dans les départements aux vice-présidents, dans
le plénum au plus ancien d’entre eux.
Les sénateurs sont nommés par l’Empereur pour
une période triennale, à l’expiration de laquelle leur
mandat peut être renouvelé. Tous les sénateurs du
département de la justice et au moins deux des membres
du département administratif doivent avoir la compétence
requise pour les fonctions de juge.
Les affaires sont rapportées par des secrétaires
référendaires, sauf les questions budgétaires dont le
rapport est confié aux camériers gérant les comptoirs
financiers du Sénât. Les secrétaires référendaires et les
camériers sont nommés par l’Empereur.
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