Full resolution (TIFF) - On this page / på denna sida - Le droit public du Grand-duché de Finlande - IV. Les organes du gouvernement
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Dans les départements comme dans le plénum du
Sénat les décisions sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage des voix, le vote du président est
décisif.
Quant aux résolutions à prendre dans les sections
du département administratif, c’est le sénateur-chef ou
chef-adjoint seul, qui décide, sur le rapport du
secrétaire référendaire ou du camérier.
Le Procureur général a le droit d’assister aux séances
du Sénat, toutefois sans prendre part aux délibérations
ni aux votes. Il est nommé par l’Empereur ainsi que
l’adjoint du procureur, son auxiliaire et suppléant.
Il y a, auprès du Sénat, un comité permanent pour
l’élaboration des projets de lois. Le comité travaille
sous la direction d’un sénateur, désigné par le Sénat
pour chaque question législative dont le comité est
chargé. Le Sénat, en plénum, nomme les membres du
comité pour une période triennale.
18. Attributions du plénum du Sénat.
Le Sénat, en séance de tous les sénateurs,
prépare les projets de lois et les autres propositions
que l’Empereur et Grand-duc soumettra à la Diète;
donne son avis à l’Empereur sur les résolutions et
les pétitions de la Diète;
reçoit et promulgue les lois sanctionnées ainsi que
les manifestes de l’Empereur.
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