Full resolution (TIFF) - On this page / på denna sida - Le droit public du Grand-duché de Finlande - V. La Diète
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V. La Diète.
28. Dispositions générales. Les états du
Grand-duché de Finlande se composent de quatre ordres : la
noblesse, le clergé, la bourgeoisie (députés des villes)
et les paysans (députés des communes rurales).
Chacun de ces ordres a la même compétence et la
même autorité.
Les états se réunissent au moins tous les cinq ans
en Diète ordinaire. L’Empereur et Grand-duc convoque
la Diète. Il peut aussi convoquer une Diète
extraordinaire, dont la compétence ne s’étendra pas au delà des
affaires qui en ont motivé la réunion ou qui d’ailleurs
lui sont soumises par l’Empereur.
La Diète se réunit dans la capitale du pays.
La durée normale d’une session ordinaire est de
quatre mois, mais elle peut être prolongée. La session
peut aussi être close avant ce terme, sur la demande
de tous les ordres, ou si l’Empereur juge opportun de
dissoudre la Diète.
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