Full resolution (TIFF) - On this page / på denna sida - Le droit public du Grand-duché de Finlande - VII. Des finances
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Le budget ordinaire est arrêté par l’Empereur et
Grand-duc sans le concours de la Diète.
Jusqu’en 1865 il n’y avait pas de budget
extraordinaire, les ressources du « fonds général » ayant
suffi à toutes les dépenses, — on plutôt : toute
augmentation des dépenses au delà de ces ressources
ayant été impossible pendant que la Diète, de
laquelle il dépend de voter les impôts, n’était pas
convoquée.
Ce sont les crédits et les impôts votés par la Diète
de 1863—1864, qui ont donné naissance au budget
extraordinaire. Ce budget, dont l’importance s’est
constamment accrue, comprend :
a) tout revenu, dont la disposition dépend des
décisions de la Diète, savoir : les impôts temporaires ou
extraordinaires, c’est-à-dire les impôts qui sont votés
pour un temps fixé, et les produits des chemins de fer
de l’État, de la banque de Finlande et des emprunts
d’État,
b) les dépenses votées par la Diète, qu’elles soient
accidentelles cemme les frais de construction des chemins
de fer, ou de longue durée comme les annuités de la
dette publique.
Envisagées au point de vue financier, les deux parties
du budget pourraient être appelées budget principal et
budget supplémentaire.
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