- Project Runeberg -  Précis du droit public du grand-duché de Finlande /
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(1886) [MARC] Author: Leo Mechelin
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Full resolution (TIFF) - On this page / på denna sida - Le droit public du Grand-duché de Finlande - IX. L’État et les cultes

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catéchisme, liturgie et traduction de la bible[1]. Il choisit
les personnes chargées de la révision de ces livres.

Le concile a le droit d’exposer les désirs et les
besoins de l’église en ce qui regarde soit les rapports
de l’église luthérienne avec l’État et avec d’autres cultes,
soit les questions mixtes (notamment les dispositions
de la loi civile sur les mariages); son avis est demandé
sur tout projet de loi en ces matières.

Le concile est composé :

a) de représentants du clergé : l’archevêque et les
deux evêques, remplacés en cas d’empêchement par des
membres du chapitre, et trente pasteurs répartis en
nombre déterminé sur les trois diocèses;

b) de représentants laïques : un membre du Sénat,
un membre de chacune des trois cours d’appel, un
membre de la faculté de théologie et un de la faculté
de droit de l’Université, un député laïque pour chaque
doyenné du diocèse (prosteri), tous nommés par leurs
électeurs respectifs. La présidence appartient à
l’archevêque.

Le chapitre exerce dans le diocèse le gouvernement
spirituel et la juridiction administrative. Il comprend
l’evêque (ou l’archevêque) comme président, et quatre
membres : le pasteur principal de la ville diocésaine,


[1] D’après l’ancien code sur l’église l’adoption de ces livres relevait
du gouvernement.

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