Full resolution (TIFF) - On this page / på denna sida - Le droit public du Grand-duché de Finlande - X. Organisation judiciaire
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X, Organisation judiciaire
56. Tribunal de première instance.
a) Les juridictions des villes sont séparées de celles
des districts ruraux. Le tribunal urbain (râdhusratt)
est composé : du bourgmestre comme président et de
deux ou plusieurs échevins comme membres. Le
bourgmestre est nommé par l’Empereur sur la présentation
de trois candidats élus par l’assemblée municipale; les
échevins sont élus par l’assemblée et reçoivent
l’investiture du gouverneur de la province.
Les bourgmestres, en général, ne sont pas
seulement juges, ils ont aussi des attributions municipales.
Toutefois, dans les villes les plus grandes, il y a deux
bourgmestres, dont l’un appartient exclusivement au
tribunal tandis que l’autre est à la tête des affaires de
la municipalité. Le tribunal peut se diviser en sections.
»
Pour rendre un jugement, il doit se composer de trois
membres présents.
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