Full resolution (TIFF) - On this page / på denna sida - Le droit public du Grand-duché de Finlande - X. Organisation judiciaire
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57. Cour d’appel.
Il y a trois cours d’appel (hofrätt).
La cour d’appel d’Abo se compose d’un président,
d’un vice-président et de dix-huit membres, celle de
Vibourg d’un président, d’un vice-président et de
dix-sept membres, celle de Vasa d’un président et de neuf
membres. Les présidents et les vice-présidents sont
nommés immédiatement par l’Empereur; les membres
sont aussi nommés par l’Empereur, de même que les
juges de district, sur la présentation du département
de la justice du Sénat.
Les cours d’appel sont divisées en sections ; chaque
section est au complet avec cinq membres; pourtant
quatre membres peuvent prononcer dans les causes non
capitales, pourvu que trois des membres tombent
d’accord sur le jugement à prononcer.
La cour d’appel connaît en deuxième ressort de
tous les appels formés soit contre les décisions des
tribunaux de ville et de district en toute matière qui
est de leur compétence, soit contre les décisions des
gouverneurs et de quelques autres autorités
administratives en certaines matières déterminées par la loi. Elle
examine les jugements sur des crimes infamants et qui
lui sont soumis par les tribunaux de première instance.
La cour d’appel connaît en outre, en première
instance : des blasphèmes contre la Divinité, après in-
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