- Project Runeberg -  Précis du droit public du grand-duché de Finlande /
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(1886) [MARC] Author: Leo Mechelin
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Full resolution (TIFF) - On this page / på denna sida - Le droit public du Grand-duché de Finlande - XI. Organisation administrative - B. La Banque de Finlande

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et quatre délégués chargés de contrôler la gestion de
la banque. Ces divers délégués ont des suppléants
nommés aussi par la Diète. Leur mandat expire à
l’époque de la clôture de la Diète suivante.

L’administration de la banque est confiée à une
direction qui se compose d’un président nommé par
l’Empereur et Grand-duc et de deux membres nommés
aussi par l’Empereur parmi les candidats présentés par
le département administratif du Sénat sur la proposition
des délégués de la banque. — Les commissaires
«directeurs des succursales de la banque sont nommés par
le Sénat sur la présentation des délégués. Les employés
de la banque sont nommés par la direction.

La compétence respective des délégués et de la
direction est déterminée par les statuts de la banque.
Les attributions des délégués consistent surtout :
à surveiller la gestion de la banque, en suivant
avec une attention spéciale tout ce qui regarde
l’émission et la circulation des billets de crédit;

à arrêter le taux de l’escompte et des lombards
ainsi que d’autres dispositions importantes concernant
les placements à faire;

à choisir des correspondents ou commissionnaires à
l’étranger ;

à décider s’il y a lieu à établir de nouvelles
succursales dans le pays ou à retirer des succursales déjà

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