Full resolution (TIFF) - On this page / på denna sida - Le droit public du Grand-duché de Finlande - XI. Organisation administrative - B. La Banque de Finlande
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établies, les décisions en cette matière devant être
soumises à la ratification du Sénat;
à statuer, sur le rapport annuel des
délégués-revi-seurs, s’il y a lieu à décharger la direction de toute
responsabilité pour l’année précédente.
Les délégués choisissent leur président et nomment
leur secrétaire. Le président convoque les autres
délégués en séance; il a voix décisive en cas de partage
des votes. Les délégués délibèrent en commun avec la
direction sur certaines questions déterminées par la loi.
Les délégués doivent présenter à la commission de
la banque, au commencement de la Diète, un
compte-rendu de la gestion de la banque pendant la période
qui vient de s’écouler.
Quant aux fonctions de la direction, qui est chargée
de tous les détails de l’administration de la banque, elles
sont analogues à celles de toute direction d’institution
de crédit.
66. Opérations de la banque.
Le rôle principal de la la banque de Finlande, qui
est la seule banque d’émission du pays1, est de maintenir
la circulation fiduciaire sur une base solide tout en
pourvoyant aux besoins de la circulation.
1. La loi du 10 mai 1886 a aboli le droit d’émission des banques
des compagnies, dont une seule avait profité de ce droit, qu’elle
exercera jusqu’à l’expiration de son octroi.
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