Full resolution (JPEG) - On this page / på denna sida - Introduction - I
<< prev. page << föreg. sida << >> nästa sida >> next page >>
Below is the raw OCR text
from the above scanned image.
Do you see an error? Proofread the page now!
Här nedan syns maskintolkade texten från faksimilbilden ovan.
Ser du något fel? Korrekturläs sidan nu!
This page has been proofread at least once.
(diff)
(history)
Denna sida har korrekturlästs minst en gång.
(skillnad)
(historik)
monarchie limitée, héréditaire dans l’ordre agnatique[1].
Depuis la loi du 22 juin 1866, la représentation
nationale n’a plus pour base, comme autrefois, le
partage de la nation en quatre ordres, mais
l’élection. La diète se compose de deux chambres ayant
la même autorité. Les membres de la première
chambre sont élus pour neuf ans par les assemblées
provinciales (landstingen) et les conseillers
municipaux des villes qui ne siégent pas dans le
landsting. Il y avait, en 1868, 127 membres: 1 par
30,000 habitants. Sont éligibles, sans condition de
domicile, les candidats âgés de 35 ans accomplis,
possédant ou ayant possédé, pendant trois ans au
moins avant l’élection, des immeubles évalués pour
l’assiette de l’impôt à 80,000 rixdalers (120,000 fr.
environ) au minimum[2]; ou bien ceux qui, pendant le
même temps, ont payé l’impôt, soit pour leur capital,
soit pour leur travail, sur un revenu actuel de 4,000
rixdalers au minimum. Les membres de la première
chambre ne reçoivent pas d’indemnité. Ceux de la
seconde sont élus pour trois ans; chaque juridiction
rurale élit un membre si la population n’y
dépasse pas 40,000 âmes. Dans ce cas on fait deux
<< prev. page << föreg. sida << >> nästa sida >> next page >>
