Full resolution (TIFF) - On this page / på denna sida - Le droit public du Grand-duché de Finlande - V. La Diète
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32. L’ordre des paysans. Les communes rurales
choisissent un député par chaque juridiction rurale
(domsaga) ; le nombre de ces juridictions est
actuellement de 60.
Le droit de vote appartient à tout propriétaire
d’immeuble cadastré, ainsi qu’à ceux qui ont affermé
des terres domaniales. Sont exclus de ce droit : ceux qui
appartiennent à un autre ordre que celui des paysans,
ou qui occupent une fonction de l’tÉat.
Les élections sont à deux degrés. Les électeurs de
chaque commune rurale choisissent un électeur du second
degré, ou plus, si la population de la commune dépasse
deux mille habitants (chaque nombre complet de deux mille
habitants donnant droit à un électeur du second degré).
Les électeurs du second degré se réunissent devant
le juge pour procéder à l’élection du député; ils ont,
chacun, une voix.
33. Droit de suffrage et éligibilité. En observant
les conditions spéciales susmentionnées pour le droit
d’élire des députés dans l’ordre du clergé, Tordre de
la bourgeoisie et celui des paysans, ce droit appartient
à tout citoyen finlandais majeur dans la circonscription
où il demeure. Pour le droit électoral, le culte que
professe le citoyen n’est pas pris en considération.
Le droit électoral, dans chacun des trois ordres,
est perdu ou suspendu par les causes suivantes :
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