Full resolution (TIFF) - On this page / på denna sida - Pièces justificatives - I. Traduction de la loi royale
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aussi dans la même ligne ; en sorte que le frère aîné sera tous
jours préféré au cadet , lors même qu’il serait né avant que
son père parvînt au trône , et que le cadet fût né depuis quo
son père aurait acquis la succession. La même règle devra
" s’observer à l’égard de tous nos fils , si Dieu trouve à propos
de bénir notre mariage en nous en donnant un plus grand
nombre.
Art. XXXI. Si par malheur il arrivait (ce qu’à Dieu ne
plaise) que tous les descendans mâles de notre race masculine
vinssent à décéder , la succession au trône sera dévolue aux
filles des fils du dernier roi , et à leurs lignes s’il y en a ; sinon
elle parviendra aux propres filles du dernier roi , d’abord à
l’aînée et aux lignes qui en descendront, ensuite aux autres ,
et aux lignes qui en descendront successivement, admettant
une ligne après l’autre. Entre les personnes qui sont dans la
même ligne, il faudra d’abord avoir égard au sexe , et ensuite
à l’âge , en sorte que le fils précédera toujours la Slle , et l’aîné
le cadet , ce qui devra être constammentobservé.
Art. XXXII . Si le dernier roi ne laisse point de filles après
lui , la princesse du sang qui dans la ligne masculine sera la
plus proche de lui , héritera du royaume , ainsi que leslignes
qui pourront descendre d’elle , l’une après l’autre , comine
nous l’avons ci-dessus expliqué.
Art. XXXIII. Après elle la plus proche parente du feu roi,
qui se trouvera dans une des branches féminines qui descen
dent de nous par les måles , aura le royaume par droit de
succession , et après elle ses fils et ses petits -fils , l’un après
l’autre , une ligne succédant à l’autre , ainsi qu’il est prescrit
plus haut.
Art. XXXIV. Si les lignes de nos fils tant masculines que
féminines venaient à s’éteindre , la succession au trône sera
dévolue aux lignes des princesses nos filles , et d’abord à la
princesse Anne-Sophie , comme à l’ainée , à ses fils et petits
fils, jusqu’à la génération la plus reculée , ensuite aux autres,
l’une après l’autre, et une ligne après l’autre, en sorte, cepen .’
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