Full resolution (TIFF) - On this page / på denna sida - Pièces justificatives - I. Traduction de la loi royale
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dant qu’entre ceux qui sont dans la même ligne , on aura
d’abord égard au sexe , ensuite à l’âge , préférant le fils à la
fille , et l’aîné au cadet; et taót qu’il restera quelque rejeton
de notre famille, la souveraineté de ces royaumes et provin
ces lui appartiendra toujours par le droit de succession , soit
que ce soit un prince ou une princesse , en observant qu’une
ligne succède à une autre ligne , et une personne à une autre
personne,
Art. XXXV. La fille de la fille aînée , même dans le degré
le plus éloigné, sera toujours préférée au fils et à la fille de la
fille cadette , et il ne sera point permis de passer d’une ligne
à l’autre. La seconde ligne sera donc obligée d’attendre
l’extinction de la première , la troisième celle de la seconde ,
la quatrième celle de la troisième , et ainsi de suite.
Art. XXXVI. Si la succession au trône parvenait au fils
d’une fille , et s’il laissait des héritiers mâlesaprès lui , ilfau.
dra à tous égards en user envers les lignes masculines qui en
descendront, de la même manière que nous avons ordonné
qu’on en use à l’égard des lignes masculines qui descendront
de nous, c’est-à-dire , que tous les måles dans la ligne mas
culine qui en naîtront , deyront succéder au trône par préfé.
rence à tous les autres que l’aîné soit toujours pré
féré au cadet ; et pour tout dire en un mot : le mâle issu d’un
mâle sera préféré à la femelle issue d’un mâle ; et la femelle
issue d’un måle sera préférée au mâle et à la femelle issus
d’une femelle. A tous les autres égards, on suivra les règles
ci-dessus prescrites,
Art. XXXVII. Au reste , c’est aux filles et à leurs enfans et
petits-enfans dans un ordre perpétuel , qu’appartiendra la
succession au trône; les maris des filles n’y auront aucun droit,
et n’auront aucune part au gouvernement monarchique de
cesroyaumes , etquelque autorité qu’ils jouissent dans leurs
propres états , cependant quand ils seront dans le royaume
ils ne pourront s’y arroger ancın pouvoir , et ils devront
honorer la reine héréditaire, lui céder la droite et la préséance.
en sorte
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