Full resolution (TIFF) - On this page / på denna sida - Le droit public du Grand-duché de Finlande - IV. Les organes du gouvernement
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Il appartient d’ailleurs au Sénat d’exécuter ou de
faire exécuter les décisions et les ordres de l’Empereur
et Grand-duc.
La décision de Sa Majesté est toujours expressément
citée par le Sénat quand elle a eu lieu, soit qu’il s’agisse
de la promulgation d’un acte législatif, soit que la
décision ne concerne qu’une mesure administrative. Mais
pour les jugements du Sénat comme pouvoir judiciaire,
ainsi que pour les décisions prises en vertu du pouvoir
que le Souverain a déligué au Sénat, l’on se sert
toujours de la formule « au nom de Sa Majesté ».
Tout acte émanant du Sénat ou des sections du
département administratif du Sénat est contresigné par
le rapporteur.
On voit par cet exposé que le Sénat a trois fonctions :
celle de conseil du Souverain, lui présentant des avis
et des projets, — celle d’autorité exerçant le pouvoir
gouvernemental, — et celle de tribunal suprême. Cette
organisation ne s’éloigne-t-elle pas du principe
généralement reconnu de la séparation de l’autorité
judiciaire et de l’autorité administrative? — En prenant
en considération que l’essence même de ce principe
est qu’il soit défendu aux autorités administratives
d’empiéter sur le terrain des tribunaux, — et que le
département de la justice du Sénat de Finlande exerce
ses fonctions de tribunal suprême en toute indépendance
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